Mentions légales

Tous les avocats de notre cabinet sont membres de l’Ordre des Avocats de Berlin.

Rechtsanwaltskammer Berlin
Littenstraße 91
D- 10179 Berlin
Tél.  : +49 (0) 30 306 93 10
www.rak-berlin.de

La qualification « avocat de droit allemand » a été conférée par le Président de la Cour d’Appel de Berlin dans le respect des dispositions légales allemandes.

Cette dénomination est protégée par les dispositions du règlement fédéral des avocats (BRAO), de la loi réglementant les honoraires d’avocats (RVG), du règlement de déontologie des avocats et avocats spécialisés (BORA 2003 et FAO 2003) ainsi que par les règles de la profession d’avocat dans la Communauté Européenne (CCBE).

Ces dispositions légales peuvent être consultées sur le site du Conseil fédéral des Barreaux www.brak.de.

Sophie Jacobi est membre de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris.

Ordre des Avocats à la Cour de Paris
11, place Dauphine
F – 75053 Paris Cedex 01
Tél. : 01 80 27 19 20
www.avocatparis.org

Limitation de responsabilité

Les informations consultables sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucune façon une offre contractuelle de services. L’utilisateur de ce site utilise ces informations sous sa responsabilité exclusive. Le cabinet JacobiLegal met tout en œuvre pour délivrer des informations exactes et complètes. Il ne saurait cependant en garantir à tout moment l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité ni être tenu pour responsable en cas d’erreurs ou omissions.

Le cabinet JacobiLegal ne saurait être tenu pour responsable du contenu de tout document (textes, projets, photographies…) qui lui serait envoyé spontanément. Il ne saurait pas non plus être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels il serait renvoyé par un lien hypertexte ainsi que des contenus d’autres sites qui seraient expressément ou tacitement qualifiés comme échappant à sa volonté par le biais d’une mention de l’auteur ou une énonciation analogue.

Droits de propriété intellectuelle

Le cabinet JacobiLegal se réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment les informations déjà diffusées sur ce site.

Le contenu et les éléments de ce site (notamment les textes ou des extraits de textes, les photographies, les logos, les dessins, les programmes et le design) sont protégés par la législation allemande sur les droits d’auteur en leur qualité d’éléments essentiels des banques de données ou au titre de la propriété industrielle.

Tous les droits sont réservés. A ce titre, toute mise en place de liens hypertextes vers le site du cabinet JacobiLegal, reproduction, publication (notamment en saisissant des éléments de ce site pour les transmettre vers d’autres sites) ainsi que la copie sur des supports informatiques de toute sorte (CD-Rom, DVD…), partielle ou intégrale d’éléments de ce site est interdite sans l’autorisation préalable et écrite du cabinet JacobiLegal.

L’utilisation totale ou partielle du contenu de ce site est soumise au respect de la législation allemande sur les droits d’auteur. Sans le consentement préalable et écrit du Cabinet JacobiLegal, le contenu de ce site ne devra pas être modifié, copié, reproduit, publié ou enregistré, notamment à des fins commerciales. Toutefois, il pourra être utilisé à des fins personnelles, y compris, une seule fois, pour copie ou enregistrement.

N° TVA intracommunautaire : DE257024874