Fiscalité de l’immobilier en Allemagne
Comment fonctionne la fiscalité des biens immobiliers en Allemagne ?
La construction de l’imposition immobilière allemande est assez proche de celle que nous connaissons en France, à quelques différences près. Voici les différents points qui concernent l’imposition du bâti en Allemagne et son fonctionnement.
Comment est calculé l’impôt ?
La taxe foncière est un impôt local qui dépend seulement de la surface du bien, pas de ses caractéristiques ni de son affectation (qu’il soit bâti, nu, agricole, commercial, etc.).
L’assiette de l’impôt foncier en Allemagne est déterminée à partir de la valeur fiscale du bien ou Einheitswert, une valeur sensiblement inférieure à sa valeur marchande, multipliée par un coefficient qui dépend de l’emplacement géographique du de l’immeuble, appartement ou maison. Ce dernier oscille en général entre 2,6 et 6‰ pour les régions de l’ouest, et entre 5 et 10‰ dans les régions de l’est.
La taxe foncière est obtenue en multipliant ce résultat par un taux propre à chaque commune (de 320% à 810%). Dans le cas des locaux vacants, il est possible de demander un abattement de taxe foncière.
Déclaration d’impôts sur le revenu
Au moment de déclarer vos revenus issus d’activités locatives, que vous soyez résident allemand ou non, un taux d’imposition progressif sera appliqué. Celui-ci varie entre 14% et 45% des revenus globaux déclarés en Allemagne, quel que soit l’emplacement géographique de vos biens.
Quid de l’achat-revente ?
Les plus-values réalisées sur les transactions immobilières sont exonérées d’impôts si vous êtes un particulier et possédez le bien depuis 10 ans ou plus. Ce délai peut même être plus court si vous ne l’avez jamais loué. En France, il est beaucoup plus long (près de 30 ans) – ce qui limite les transactions immobilières spéculatives. En Allemagne, ce délai plus court a permis de revitaliser un marché peu dynamique (les Allemands étant propriétaires dans une proportion moindre que les Français) et d’attirer des capitaux étrangers, notamment dans des villes à fort potentiel comme Berlin.
Contactez-nous afin de définir les montants que vous devrez prendre en compte pour vos investissements.
Plus-value immobilière en Allemagne : A combien s’élève-t-elle en cas de vente de mon bien immobilier ?
La vente d’un bien immobilier est un acte juridique majeur qui nécessite l’intervention d’un professionnel expérimenté à vos côtés pour garantir votre sécurité.
Nous consacrons l’essentiel de notre activité à conseiller nos clients en matière de fiscalité immobilière en Allemagne. Nous vous assistons dans le cadre de la vente de votre bien immobilier. Nous vous conseillons tant au plan juridique que fiscal.
Ensemble, nous nous efforçons de rechercher et de développer les stratégies les plus efficaces pour optimiser votre imposition.
Vente du bien immobilier en Allemagne : L’imposition des plus-values immobilières
En Allemagne, les biens détenus par des personnes privées sont exonérés de plus-value s’il y a revente du bien au-delà d’un délai de 10 ans. Si le bien vendu a été détenu moins de 10 ans, la plus-value est imposée s’il a été loué entre-temps. Les sociétés de capitaux (SA, Sàrl) sont en revanche toujours redevables de la plus-value immobilière quelle que soit la durée de détention du bien.
Détention d’un bien immobilier en Allemagne et transmission du patrimoine
La transmission d’un bien immobilier en Allemagne par donation ou succession peut être imposée en Allemagne. Cette question complexe doit cependant être étudiée au cas par cas.
L’imposition des revenus locatifs
Dois-je déclarer mes revenus fonciers au fisc allemand ? A combien mes impôts s’élèvent-ils ?
Même si le propriétaire habite à l’étranger, les revenus locatifs qu’il tire de ses biens immobiliers sont imposables en Allemagne. Ainsi, que le propriétaire du bien habite ou non en Allemagne, il doit rendre une déclaration fiscale en Allemagne à partir du moment où il loue son bien.
Le régime fiscal allemand varie que le bien immobilier est détenu par des personnes privées ou une société, qu’il est loué vide ou meublé, ou qu’il s’agisse d’une location à court terme ou de longue durée.
Ces questions sont souvent très complexes et nécessitent l’intervention d’un professionnel expérimenté, notamment lorsqu’on n’habite pas l’Allemagne et ne maîtrise pas les rouages du système.
Nous consacrons l’essentiel de notre activité à conseiller nos clients en matière de fiscalité immobilière en Allemagne.
Nous établissons pour vous votre déclaration d’impôts, que vous soyez redevable de l’impôt sur le revenu, de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés. Nous nous occupons également de toutes les formalités d’enregistrement et du suivi de votre dossier.
Ensemble, nous nous efforçons de rechercher et de développer les stratégies les plus efficaces pour optimiser votre imposition.