Déclarer bien immobilier en Allemagne

Comment déclarer ses biens immobiliers en Allemagne ?

Imposition locale
Appartement, immeuble ou maison, vos biens immobiliers sont assujettis à la fiscalité locale. Il existe entre la France et l’Allemagne une convention fiscale qui permet d’éviter la double imposition. Les biens immobiliers en Allemagne devront donc faire partie d’une déclaration spéciale directement dans le pays. En revanche, des cotisations sociales type CSG ou CRDS n’existent pas en Allemagne, ce qui exonère de facto les propriétaires de leur paiement.

Impôts sur les plus-values à la cession
Les plus-values réalisées sur les biens immobiliers revendus après 10 ans ne sont pas imposables. En revanche, toute cession de bien foncier avant 10 ans se traduit par une imposition selon le barème de l’impôt sur le revenu progressif, qui prend aussi en compte les autres revenus potentiels perçus dans le pays l’année de la cession. Entre-temps, vous pouvez mettre votre bien immobilier en location si vous ne l’habitez pas directement.

Régime foncier en Allemagne
La taxe foncière est perçue par les communes et concerne tous les biens fonciers, quelle que soit leur utilisation, bâtis ou pas. Seule la surface entre en ligne de compte. Le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année en cours doit s’acquitter de cet impôt au fisc. Il peut y avoir des exceptions si vous êtes le propriétaire juridique du bien et non son propriétaire économique.
Vous avez une question sur la fiscalité foncière allemande ? Nous vous aidons à démêler le vrai du faux et répondons à vos questions.